Lors du précédent conseil et suite à ma demande, M. VAQUIE, président du club ASPTT tennis Saint-Hilaire de Lusignan était invité pour faire une présentation de son club et de ses activités sur notre commune (accompagné de M. ALAMARGOT vice-président ASPTT47). Le maire le remercie pour son aide précieuse à l’élaboration du projet municipal de la Plaine des Sports qui doit se faire à côté.
Fin décembre dernier, j’avais appris que notre maire avait signé la nouvelle convention avec le club, sans publicité de la mairie. Suite à l’abandon d’un projet de bail emphytéotique avec le club en avril 2021, le conseil avait donné pouvoir au maire de signer une nouvelle convention pour juste y intégrer les clauses du bail.
L’occasion de faire le point.
PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS
M. VAQUIE fait l’historique du club et le bilan de ses activités avec la commune depuis le printemps 2021. Conformément aux engagements qui ont été pris, chacune des 4 classes de primaire a pu faire une initiation au tennis de 1 h par semaine sur les périodes mai-juin et sept-octobre 2021. Il en a été de même le mercredi avec le centre aéré avec 1 h d’initiation de fin sept à fin octobre 2021. 90 enfants de la commune ont pu ainsi bénéficier d’une initiation collective.
La météo hivernale a interrompu le cycle des cours d’initiation avec l’école mais il devrait reprendre après ce mois d’avril en concertation avec l’équipe enseignante et une météo plus clémente on l’espère.
ÉTAT DES LIEUX DU CLUB
Je ne reviens pas sur la polémique de l’installation du club sur notre commune. Il suffit de relire ceci.
Je remercie M. VAQUIE pour sa présence, je lui demande des précisions sur le club et son évolution. Il me répond : actuellement le club compte 75 adhérents au total. Dont 20 enfants de la commune qui ont reçu une initiation à l’école et qui ont choisi de continuer avec le club. 80 licences scolaires ont été établies pour la pratique sportive pendant le temps scolaire.
Bilan beaucoup plus mitigé pour les adultes, aucun habitant de la commune n’adhère au club.
Les compétitions sportives du club vont s’étaler sur de très nombreux week-ends jusqu’à la fin de l’été avec aussi 3 semaines de compétition estivale.
M. VAQUIE indique qu’il attend beaucoup de la Plaine des Sports municipale pour le développement de son club et des compétitions nationales !
LE SCOOP INÉDIT
M. VAQUIE dit ensuite que cela ira mieux pour les activités du club quand il pourra disposer des 4 terrains couverts dont 2 terrains en terre battue (de la Plaine des Sports) qui seraient dévolus à l’ASPTT !
Je demande des précisions.
Pour mémoire, le projet municipal de la Plaine des Sports municipale attenant à l’ASPTT comporte un terrain de tennis et un terrain multi-sport tous deux synthétiques, un terrain badminton et un boulodrome, en accès gratuit pour les habitants de la commune et le tout couvert avec les terrains de l’ASPTT par une toiture photovoltaïque. Voici le plan tel que le projet qui nous a été présenté le 09 décembre 2020 (voir le compte-rendu).
Il était question dans la première convention (à retrouver en cliquant ici) de novembre 2020 que le club, en contrepartie de la mise à disposition gratuite du foncier et d’un local de 25 m2 à l’Espace Culturel Uria-Monzon, de financer la Plaine des Sports « à hauteur de 20.000 € sur ses fonds propres » et de demander à la Fédération ASPTT un financement « pouvant aller jusqu’à 17.000 € pour parfaire ce projet» (ce sera finalement 10.000 € de la Fédération).
Le projet a apparemment changé sans débat ni annonce. Je demande copie de la nouvelle convention qui m’a été envoyée après le conseil ( à lire ici).
En réponse à mes questions, M. le Maire annonce que le club a besoin de 2 courts identiques en terre battue pour la compétition et que l’échange sera fait avec les terrains actuels de l’ASPTT Agen tennis. La municipalité récupérerait donc les terrains financés par le Budget Participatif du Conseil Départemental en les aménageant pour un des deux en terrain multi-sports. Continuant de me répondre, M. le Maire dit qu’il n’a pas consulté les services départementaux sur le sujet.
UN MAUVAIS PASTIS MUNICIPAL
1- La Plaine des Sports municipale serait de fait coupée en deux par l’ASPTT Agen tennis qui continuerait d’utiliser du moins occasionnellement les autres terrains. La question sur l’utilisation future, gratuite, conviviale et publique par nos concitoyens des investissement sportifs municipaux continue de se poser.
2- Le coût final du projet va s’en trouver modifié à la hausse pour les finances de la commune et pour une utilisation 100 % privée. Sans débat.
3- Un problème de fond : Les subventions auraient d’ores et déjà été demandées sur ce projet modifié sans être repassé par l’avis du conseil municipal. Pouvoir n’avait donc pas été donné en ce sens à l’action du maire. Première entorse réglementaire.
4- J’ai contacté le service Initiative Citoyenne du Conseil Départemental. Lauréat du Budget Participatif 2020, l’ASPTT tennis a signé une convention de financement avec le Département le 01 octobre 2020 qui l’engage à conserver les terrains pendant 5 ans. Le mensonge de la majorité est donc flagrant quand elle dit en conseil que la mairie va récupérer les terrains financés par le Département en échange de ceux financés par la mairie.
5- Les services départementaux ont été suffisamment intrigués par la méthode conjointe de la mairie et du club pour interroger dans un premier temps son Président M. VAQUIE. Il leur a répondu qu’il conservait bien dans tous les cas les terrains financés par le Département et que les autres terrains étaient un projet entre la mairie et le club. Tiens tiens… Le club aurait donc bien 4 terrains ! Le mensonge se confirme ! On ne sait plus à quelle réalité se fier car l’article 11 de la nouvelle convention précise que les nouveaux terrains en terre battue viendront « en remplacement » des autres. Ce qui est illégal pour le club. On est donc dans le mensonge ou l’illégalité. Les interrogations continuent…
6- La nouvelle convention signée n’apparaît pas réglementaire pour son article 11 mais aussi pour la procédure par laquelle elle a été réalisée. En effet après l’abandon du bail, pouvoir avait été donné au maire d’inclure dans la nouvelle convention le droit du bail sur la durée de 18 ans et « de renouveler l’occupation temporaire du domaine public » (voir délibérations). En aucun cas, pouvoir a été donné au maire d’y inclure une modification du projet de la Plaine des Sports au bénéfice de l’ASPTT Agen tennis (échange ou don de futurs terrains de tennis municipaux).
En conséquence et considérant que ce qui n’est pas délégué demeure de la compétence de la seule assemblée délibérante, je demande donc officiellement l’annulation de cette convention et le retour du projet devant le Conseil Municipal.
Je demande également la suspension immédiate de toute procédure concernant la Plaine des Sports, le temps que le conseil municipal soit ressaisi de l’examen du dossier dans le détail.
Cette demande a été adressée par mail ce jour à M. le Maire et l’ensemble du conseil municipal, vous en trouverez copie ici.
Gaëtan Vastesaeger, conseiller municipal.
