[ Conseil Municipal 15 février 2022 ] – Le Conseil Motus !

Salut et Fraternité,

Mardi 15 février avait lieu le conseil municipal avec l’ordre du jour et les questions diverses que j’ai posées.

En préambule, M. VAQUIE président du club ASPTT tennis était invité pour faire une présentation de son club et de ses activités sur la commune. Je ferai un compte-rendu spécial sur la rencontre dans la très prochaine publication.

[Sommaire]

Les questions diverses :

La visite de M. FARGE, Secrétaire Général de la Préfecture

La question délicate de l’évolution de la fiscalité communale et intercommunale.

Ordre du jour :

Convention d’accompagnement à la transition énergétique avec T.E.47 

Désignation des représentant de la commune / commissions Agglomération d’Agen 

Subvention PAEM (Psychomotriciens en Aide aux Enfants du Monde)

Désignation d’AMARENCO comme prestataire photovoltaïque 

Tarif cantine extérieurs commune 

Mutuelle communale

Changement d’appellation « Route de St Hilaire »

Motion de soutien au projet de maison de santé de Colayrac St cirq : 

Les questions diverses

La visite de M. FARGE, Secrétaire Général de la Préfecture

Sur notre commune. La majorité avait indiqué que cette visite « a permis de faire le bilan des dossiers en cours et d’examiner également les prochains projets futurs de la commune : médiathèque ludothèque tiers-lieu, plaine des sports et rénovation de l’église de Lusignan-Grand ». En fait, M. DELOUVRIE explique qu’il n’y a rien eu de nouveau hormis le rappel des dossiers. La mairie a actuellement dépensé 30 000 € à l’ébauche du dossier de la nouvelle Bibliothèque.

La question délicate de l’évolution de la fiscalité communale et intercommunale.

A l’approche des votes budgétaires, je rappelle que les habitants de notre commune ont déjà subi l’année dernière de fortes hausses de la Taxe Foncière mais aussi sur le prix de l’eau actées par notre Maire et délégué communautaire. Je vous rapporte aux communications précédentes sur le sujet.

M. DELBREL, maire de Pont-du-Casse, a dénoncé lors du dernier Conseil Communautaire de l’Agglo « une pression fiscale malsaine » et il rajoute « on annonce l’explosion du foncier dans les 3 prochaines années, on le sait tous ». Il n’est pas contredit par l’assemblée. Je questionne M. le Maire sur le prochain budget municipal et de l’Agglo. 

La situation budgétaire est très tendue à l’Agglo. Un Pacte fiscal et financier (communautaire) devrait voir le jour ce printemps pour permettre d’avoir sur un mandat une meilleure visibilité des engagements de l’Agglo. Ce pacte sera sans doute utile mais il indique en préambule qu’il existe un fort déséquilibre budgétaire entre l’Agglo et les communes qui y adhèrent. En d’autres termes, l’Agglo (qui a sa fiscalité propre votée par les élus communaux) lorgne sur le budget des communes pour se renflouer avec les conséquences durables que cela pourrait représenter sur nos cotisations fiscales et notre capacité municipale de financement. Je questionne M. le Maire sur le sujet.

Le Conseil d’agglomération a voté le financement de la future LGV pour un montant de 18 Millions d’€. Ce montant ne prend pas en compte le raccordement de la gare actuelle à la future. Je lui rappelle que l’engagement de l’Agglo sur le Grand Projet Sud Ouest (GPSO) comporte une phase 1 (Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax) derrière laquelle se situe une future phase 2 (Dax-Espagne) dont le montant n’est pas connu mais que devront obligatoirement s’acquitter tous ceux qui auront financé la phase 1. L’heure n’était pas au bilan environnemental de cette nouvelle ligne en plaine de Garonne, ni sur sa nécessité réelle et l’absence de certitudes sur la desserte d’Agen dans un avenir durable (le projet est de rallier Toulouse à Paris en 3h10). Mais les travaux pourraient commencer en 2024. Notre maire ayant voté pour, je le questionne sur les moyens fiscaux qu’il compte mettre en œuvre pour les financer (Taxe Spéciale sur les Équipements TSE, fiscalité locale … ?).

Une nouvelle Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères (TEOM) est à l’étude à l’Agglo. La TEOMi pour incitative. Elle viendrait se rajouter à la première et serait proportionnelle à la quantité de déchets que nous jetons dans nos poubelles. L’Agglo a aussi pris l’année dernière les compétences laissées par l’Etat de la GEMAPI (La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), une fiscalité GEMAPI est envisagée depuis. Je questionne M. le Maire sur ces sujets.

A toutes ces questions touchant à notre portefeuille, notre maire M. DELOUVRIE s’est une nouvelle fois refusé de répondre sous prétexte qu’elles concernent l’Agglo. L’Agglo est en charge de nombreuses compétences déléguées par la commune, ses projets participent au développement du territoire et à la vie de nos concitoyens. Je conteste ce manque crucial de démocratie municipale et je demande à ce que le conseil se prononce sur la nécessité d’un débat sur les sujets de l’Agglo. M. le Maire refuse et aucun conseiller ne proteste ni ne s’exprime (comme d’habitude). Il rajoute qu’il informe sa majorité des décisions qu’il prend et cela lui suffit. Je lui rappelle que nous sommes une des rares communes de l’Agglo à procéder de la sorte, peut-être la seule. Je reste sidéré que l’ensemble de la majorité municipale accepte un tel garde-à-vous complice et silencieux. « CONSEIL MOTUS ! » Telle est la devise à Saint-Hilaire de Lusignan.

Pour la fiscalité municipale, M. DELOUVRIE ne prévoit pas de hausses (mais pas de baisses non plus pour compenser tout ou partie de la hausse de la Taxe Foncière et de la participation au SIVAC l’an dernier, et dont il est le Président). Il rajoute seulement qu’il ne votera pas la nouvelle taxe GEMAPI à l’Agglo cette année. Deux phrases courtes ont suffi au maire pour parler du budget. 

Le maire verrouille sa majorité. Il préfère le confort feutré de l’entre soi. Peu ou pas de commissions municipales, les projets, les budgets sont actés par la majorité (toute ?) avant le conseil. Ils n’y sont présentés qu’avec la nécessité d’une délibération formelle et avec l’espoir qu’il n’y aura pas de débat de fond. Face aux enjeux du quotidien, il est beaucoup plus simple de faire un conseil par trimestre (au mieux 6 par an) avec un ordre du jour le plus souvent sur des questions mineures et de gestion courante. Conseil Motus…

L’ordre du jour de ce conseil

Convention d’accompagnement à la transition énergétique avec T.E.47

Ancien syndicat d’électrification SDEE47, la T.E.47 propose une convention (gratuite) pour accompagner les communes sur la transition énergétique. Cette convention permettra de les solliciter sur un projet pour un audit avec une définition des coûts. Adopté à l’unanimité.

Désignation des représentants de la commune / commissions Agglomération d’Agen

La fusion de l’Agglo avec les 13 communes de la PAPS au 01 janvier de cette année nécessite la création d’une commission Ruralité à l’agglo et le renouvellement des délégués municipaux pour participer à l’ensemble des commissions. Adopté. Vous trouverez la liste ici.

Subvention PAEM (Psychomotriciens en Aide aux Enfants du Monde

Cette association intervient notamment au Népal. Suite à la demande d’une étudiante saint-hilairienne qui participe à ce projet, une subvention de 100 € est accordée à l’unanimité. Demande est faite à ce qu’un retour pédagogique soit fait pour l’école.

Désignation d’AMARENCO comme prestataire photovoltaïque

C’est le projet de couverture des terrains de sport (ASPTT + Plaine des Sports). Le prestataire prendra en charge le coût de la charpente et aura en concession les panneaux solaires. Le bail est de 30 ans. Les conditions ont évolué. Le promoteur ne reversera pas les 100.000 € prévus au départ de la consultation compte tenu des évolutions financières des ces derniers temps sur les matières premières. Est conservé le versement d’un sponsoring de 20.000 € (une fois) au bénéfice de la commune qui n’aura pas de reste à charge sur ce projet. Le conseil n’a pas eu d’autre détail sur les propositions d’autres prestataires mais se retrouve dans l’urgence de décider pour l’avancement du projet de la Plaine des Sports. Adopté à l’unanimité.

Tarif cantine extérieurs commune

Il avait été voté dans un précédent conseil la participation financière des familles extérieures à la commune, ayant une école sur leur commune de domicile, et qui souhaitaient mettre leurs enfants à l’école de Saint-Hilaire de Lusignan. Une participation annuelle de 100 € a été jugée nécessaire afin de compenser a minima le surcoût réel des frais de sortie scolaire que la municipalité finance pour ces enfants. Globalement, cela concerne environ 20 enfants. Cette participation annuelle a été jugée illégale par la Préfecture au nom de l’égalité scolaire (étrange que personne ne se soit renseigné avant !). L’augmentation d’1 € de plus sur le ticket de cantine en compensation a donc été proposée, augmentant la participation à 150 €/an environ.

Sujet délicat qui touche aux enfants et qui pénalise des familles. Je ne suis pas grand fan de cette mesure mais car ces familles, par leur présence, participent au bon fonctionnement de notre école. Mais ces familles font aussi le choix de scolariser leurs enfants hors de leur commune de domicile. Elles y trouvent donc un avantage personnel certainement supérieur à la participation qui leur sera demandée.

Le prix actuel du ticket de 3,5 € est le prix d’achat à ELIOR. Il sera de 4,5 € pour ces familles à partir du 01 septembre 2022. Adopté (14 pour, 1 contre Jean-Max Courrié).

J’en profite pour faire la remarque de l’augmentation du ticket cantine (+50cts) avec le passage de la préparation sur place avec la cantinière au prestataire privé ELIOR. Le maire ferme de suite le sujet en refusant d’en parler. Alors que ce passage à ELIOR ne devait être que temporaire suite à un arrêt maladie, il n’apparaît plus question pour le maire et sa majorité d’un retour à une cuisine sur place avec des produits frais. Préférence est donnée au confort de l’industriel, le tout sans débat ni fanfare. Dommage pour nos enfants.

Changement d’appellation « Route de St Hilaire »

La route principale de Colayrac St Cirq vers notre commune porte le même nom, ce qui prête à confusion notamment pour des secours. Il n’y a pas d’absolue nécessité mais il est adopté une consultation des riverains de cette route sur notre commune avant toute décision définitive. Adopté à l’unanimité.

Mutuelle communale

Dénomination inadéquate et tout le monde s’accorde pour la présenter autrement. Il s’agit d’AXA et du partenariat qu’elle passe avec la commune. AXA va ainsi proposer aux habitants de Saint Hilaire de Lusignan qui le souhaitent une mutuelle santé avec des options des tarifs préférentiels (-25% sur le tarif de base). AXA proposera également une couverture dépendance. Ce partenariat n’engage pas la commune qui communiquera dessus. Le partenariat est adopté à l’unanimité.

Motion de soutien au projet de maison de santé de Colayrac St cirq

Une Maison de Santé est en projet sur la commune de Colayrac St Cirq. Le maire demande le soutien moral du conseil sur ce projet en rappelant les difficultés pour trouver des médecins dans notre région. Je soutien bien évidemment la démarche mais je rappelle que ce soutien vaut aussi pour la manière dont la commune voisine a monté ce projet. Jusqu’à peu, les médecins installés sur Colayrac St Cirq n’avaient pas été consultés sur ce projet. Aucune proposition de l’intégrer non plus. La commune de Colayrac St Cirq, sans doute par obligation légale du dossier, semble y avoir remédié selon notre maire. La motion de soutien est votée à l’unanimité.

Gaëtan Vastesaeger, conseiller municipal.

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