Le conseil municipal s’est réuni ce mardi 17 novembre à l’espace Uria-Monzon. Ce conseil a été difficile et au delà de certaines situations convenues adoptées à l’unanimité, il a démontré un profond désaccord sur la gestion et la prise en compte de l’expression publique et la gestion du lien social sur notre commune.
Au débat de l’ordre de jour a été ajouté le sujet de l’agrandissement du cimetière de Lusignan-Grand :
-Sommaire-
-Agrandissement cimetière Lusignan-Grand
-Autorisation investissement 25%
-Décision modificatives budgétaires
-Eglise Lusignan-Grand : demande de subvention
-Règlement intérieur du conseil municipal
-Présentations projet bibliothèque et aménagement de la cour de l’école
cimetière de Lusignan-Grand
Le conseil commence par la proposition d’acheter 2 terrains jouxtant le cimetière de Lusignan Grand. Une estimation des Domaines avait été faites il y a quelques années pour un tarif de 13 750 euros. Le propriétaire ayant décidé de vendre au prix de 14 999 euros, l’augmentation étant inférieure à 10% du prix estimé à l’époque, le conseil donne son accord à l’unanimité pour l’acquisition des dites parcelles (cadastrées I 157 et I 146).
Décisions relatives au budget
Vote à l’unanimité des décisions comptables nécessaires au fonctionnement de la municipalité et consécutives aux décisions votées au budget primitif 2020 par la majorité municipale. Mise à disposition de 25% de la section investissement à engager (121 896 euros sur 487 483 euros), imputation des biens durables mais de faible valeur (<500 euros) en section investissement.
Travaux en régie et SIVAC (Syndicat Intercommunal de Voirie Agen Centre)
Une provision de 10 000 euros a été votée au budget fonctionnement pour diverses fournitures pour les travaux effectués en régie.
Un apport budgétaire complémentaire (aux 120 000 euros annuels) de 4 000 euros a été voté pour faire face aux dernières dépenses.
Le maire évoque notamment les travaux qui devront être rapidement effectués au niveau du pont du Saysset qui s’est partiellement effondré et a été balisé afin d’éviter tout accident à ce niveau. Il devra être renforcé pour le passage des engins agricoles. Les travaux seront à la charge de la commune pour 75%, les 25% restants à la charge de la commune de Madaillan. Le temps des futurs travaux une limitation de tonnage a été mise en place (< 3,5 T)
L’occasion pour moi de demander des informations sur le fonctionnement du SIVAC qui reste opaque et flou pour beaucoup, et dont le maire est pourtant le président. Il devrait, suite à cette question, nous communiquer le rapport d’activité de 2019. Il précise également que pour chacune des sept communes adhérentes on compte quatre représentants dont le maire, 2 titulaires et 1 suppléant.
J’interroge également sur l’une des dernières interventions du syndicat qui a refait le goudronnage de l’allée du camping du moulin de Mellet, pourtant privée. Le maire nous en donne l’explication. Il s’avère que le camping a été touché par les intempéries lors des fortes pluies de février dernier. Les fossés non entretenus et bouchés à cette période ont vite saturé provoquant l’inondation de la voirie publique et privée comme celle du camping, engageant la responsabilité de la commune qui n’a pas assuré l’entretien de ces voiries. Ainsi la municipalité a pris totalement à sa charge par l’intermédiaire du SIVAC le financement des travaux de l’allée et va poser (avec l’aide du département et le service GEMAPI de l’Agglo) un caniveau pour récupérer les eaux de pluies qui traverseraient la route et éviter que ce genre d’incident se renouvelle.
Après réflexion la route qui a été inondée est une départementale, son entretien n’est pas à la charge de la mairie mais du département. Pas sûr que son argumentaire soit valable. La question sera reposée en ce sens.
J’interroge le Conseil sur projet d’aménagement de la route partant de Garitor en direction de Lusignan-Grand vanté par la municipalité élue pendant la campagne municipale et même par l’ancien adjoint à la voirie M. Liviano CEOTTO (projet avec chicane de ralentissement, reprofilage et goudronnage). Il se trouve que suite à une consultation citoyenne des riverains (organisée avant les dernières élections) ces derniers auraient refusé un élargissement de la route. C’est un fait que l’agrandissement est un facteur de vitesse. Les trous ont donc été bouchés, et une couche grave émulsion a été faite. Mais le projet vanté dans la campagne municipale a changé en aspect. Il est traité à minima contrairement à ce qui avait été annoncé avant l’élection.
Chèques cadeaux
En cette période de fin d’année et afin de les remercier de l’investissement dont ils font preuve au quotidien, le conseil décide de continuer l’attribution d’un carnet de chèques cadeaux d’une valeur inchangée de 130 euros pour tous les employés de la commune en exercice depuis plus de 6 mois. 16 employés en bénéficieront et pourront utiliser ces chèques dans une centaine d’enseignes partenaires. En tout la municipalité dépensera 2080€ pour ce cadeau de fin d’année. Cela ne représente tout au plus que 0,58% des salaires versés aux employés. ROYAL ! A ma question, le maire explique favoriser les chèques cadeaux à la prime d’activité car ces derniers ne sont pas imposables contrairement à une prime salariale. Ne bénéficiant pas d’autres revenus complémentaires comme un 13° mois, et en cette période compliquée, la valeur de ce cadeau aurait pu à mon sens être revue à la hausse pour cette année surtout que le budget des indemnités des élus a augmenté de 39%.
SIVU du chenil fourrière de Caubeyres (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)
Les communes de Puysserampion et de Saint Front sur Lémance demandent aux communes déjà adhérentes d’intégrer le SIVU de Caubeyres. Plus de 317 communes en font déjà partie. Adopté à l’unanimité.
Eglise Lusignan-Grand : demande de subvention
L’église de Lusignan-Grand fait partie des deux églises classées de la commune avec celle du bourg. Suite à une étude réalisée par un architecte il y a une dizaine d’année, les dossiers sont prêts et en attente. Il est proposé au conseil d’essayer de profiter de l’opportunité du plan de relance gouvernemental, qui promeut la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). C’est l’église Sainte-Basile qui pourrait ainsi faire l’objet de travaux extérieurs, la toiture est endommagée ainsi que le petit porche devant… Ces travaux se feraient en deux tranches pour un total de 395 000€ HT soit 474 000€ TTC.
Cette somme pourrait en partie être financée par la DRAC à hauteur de 118 500€ (30%), la Région à hauteur de 98 750€ (25%), la DSIL a hauteur de 96 250€ (25%), le département à hauteur de 42 000€ (10%), laissant à la charge de la municipalité 39 500€ (10%).
La demande de financement est votée à l’unanimité.
Assurance statutaire
Suite à un appel d’offre du centre de gestion du 47 (CDG47) la municipalité propose de souscrire à une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie…) tout en bénéficiant d’avantages en terme de coût et de délais de remboursement. La mutualisation de plusieurs communes a permis au centre de gestion d’obtenir une négociation plus favorable des cotisations. Voté à l’unanimité.
Règlement intérieur du conseil municipal
L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation,dès cette élection 2020, pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Cette réglementation s’applique pour le fonctionnement du conseil municipal, le maire étant le garant de son application. Si dans le règlement intérieur, des articles rappellent à la loi, d’autres articles sont de l’ordre l’appréciation propre de la commune dans le respect de la loi.
Un règlement intérieur nous a été proposé par la majorité 3 jours avant le conseil
La tonalité ne laisse aucun doute sur les intentions de la majorité de s’en tenir au strict minimum sur la possibilité à l’opposition d’intervenir dans les débats. La formulation des questions par avance et par écrit si elle permet la préparation de la réponse, permet également d’en limiter le nombre et la teneur.
Je rappelle au conseil que nous sommes une commune rurale de 1500 habitants et que l’opposition n’étant pas associée en quoique ce soit aux discussions préalables, le conseil municipal reste la seule tribune pour nous exprimer (même si la majorité a déjà tout prévu et que la décision est acquise d’avance).
«Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.» (Article L2121-19 du CCGT)
Même si le règlement intérieur en défini l’usage, je ne saurais imaginer que le maire et la majorité en usent pour museler ou ne pas répondre à nos questions fussent-elles improvisées sur le moment.
Je rappelle également au conseil une loi du Code Général des Collectivités Territoriales qui apparemment embarrasse beaucoup la majorité. En effet l’article L2121-22 du CCGT prévoit que «dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.»
Je serais donc membre de droit avec Jean-Max Courrié dans l’ensemble des commissions municipales, ce qui n’est évidemment pas le cas aujourd’hui ! Je demande donc que cet article, ainsi que la garantie de la pluralité du débat municipal soit intégré au règlement intérieur.
Très gêné par cette proposition et ce rappel à la loi, Pierre Delouvrié dit se renseigner auprès des services de la Préfecture et le règlement intérieur est voté tel quel sans modification par la majorité preuve que le débat et l’ouverture restent compliqués.
Vote 13 pour, 1 contre (Jean-Max Courrié), moi-même m’étant abstenu croyant encore que le Conseil municipal n’ira pas à l’encontre de la décision du Conseil d’Etat précisée en séance et demandant à ce que le conseil municipal recherche la pondération politique qui «reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission…» (CE, 26 septembre 2012, n° 345568).
subventions aux associations
La commune compte une vingtaine d’associations sportives, culturelles et sociales ainsi que deux comités des fêtes, soutenus logistiquement et financièrement par la municipalité. Jusqu’à ce jour les subventions sont renouvelées automatiquement satisfaisant les associations qui perçoivent en moyenne 150€ par an (certaines beaucoup plus).
La majorité a souhaité enrayer ce fonctionnement et va prochainement réunir tous les présidents d’associations pour leur présenter la marche à suivre s’ils souhaitent bénéficier d’une aide financière. Ainsi, un imprimé type sera mis à leur disposition à la mairie à travers lequel ils devront faire une demande de soutien financier. Pour pouvoir toucher cette aide ils devront également fournir à la mairie un bilan d’activité, un bilan comptable et informer la municipalité des décisions de leurs Assemblées Générales.
Ceci, aux dires du maire et de ces 2 premiers adjoints, pour une gestion plus dynamique des subventions qui prendraient en compte d’avantage les besoins des associations.
Je suis seul à voter contre (Jean-Max Courrié s’étant abstenu) car ces subventions représentent à mes yeux une reconnaissance de la mairie envers l’engagement des bénévoles surtout dans la période compliquée que nous traversons, la plupart de leurs manifestations ayant été annulées en cette période de Covid 19. Que la mairie veuille instaurer un contrôle, une subvention fixe et une variable en fonction des activités engagées, cela aurait pu se comprendre. Mais je pense que la position proposée de suspendre toute subvention marque un signe de défiance envers un milieu associatif qui va devoir traverser une crise profonde du lien social qui laissera des traces.
Je fais également part de mon regret que les présidents d’associations n’aient pas été consultés au préalable et soit mis devant le fait accompli.
Présentations projet bibliothèque et aménagement de la cour de l’école
Après que j’en ai fait encore une fois la demande lors du dernier conseil municipal, nous avons pu enfin découvrir les plans de la futur médiathèque/ bibliothèque, un projet encore flou (en lien ci-contre). Un temps présenté pour être une Médiathèque-Bibliothèque-Tiers Lieu, il a été nommé à ce conseil comme bibliothèque ce qui change le contenu de l’offre et ce qui avait été annoncé pendant la campagne électorale.
Ce projet devenu bibliothèque- ludothèque à destinée principale des scolaires (dixit Pierre Delouvrié) fait déjà polémique et pour cause.
Projet développé dès le début du précédent mandat, il avait été mis à mal après l’opposition du député et de la préfecture arguant qu’il se situe sur une zone inondable (PPRI). Pour y remédier et suite à un rendez-vous dont nous ne connaissons toujours pas les tenants et les aboutissants avec Madame LAGARDE Préfète du Lot-et-Garonne (en juin dernier), la municipalité persiste dans sa décision de faire construire ce bâtiment derrière la MAM. Un temps prévu et annoncé comme une extension de cette dernière pour contourner le problème d’urbanisme, nous avons bien un bâtiment de 160 m2 env, plus grand que la MAM et distinct, mais avec une réduction drastique de la cour de la MAM pour l’accès à la bibliothèque. Les assistantes maternelles, les enfants et les parents pourront en juger.
Pour répondre à cet «inconvénient» inondable, elle sera sur pilotis et aura donc un ascenseur pour l’accès aux personnes à mobilité réduite, des murs de renforcements au sol.
Ce projet représente un coup total de plus de 414 000€ HT et la demande de permis de construire a été déposée dernièrement sans nous l’avoir présenté au conseil.
Après avoir questionné la majorité sur son fonctionnement, je reste perplexe, ce projet sonne assez creux. La présentation grand public ne répond pas à ma demande pourtant écrite de nous présenter l’ensemble des pièces administratives. Ce projet n’est actuellement qu’une «boîte vide» selon les propres propos du maire. 6 ans de réflexion pour en arriver là ! Aucune proposition à nous faire pour l’aménagement et le fonctionnement des lieux, sauf des espaces séparés par des étagères, une borne wifi, quelques ordinateurs portables partagés avec l’école et une imprimante ! Je rappelle que le statut de médiathèque nécessite des aménagements et différents supports multimédias (projection, espaces de visionnage et de travail en groupe ou en individuel, accès culturels et fonds documentaires…). Cette réflexion aurait du se poser dès le départ. Dans tous les cas, pas de Tiers Lieu (pas de cloisonnements ni de protocoles prévus pour l’accueil des entreprises ou des particuliers souhaitant travailler) comme annoncé pendant la campagne et dans la dénomination de l’arrêté municipal pris par le maire (ci-contre). Un résultat qui n’est pas à la hauteur de la parole engagée dans la campagne électorale. Dans tous les cas et avant tout financement, il est important de savoir sur quelle dénomination le permis de construire a-t-il été demandé, à quoi va servir et à qui va profiter (en dehors des enfants de l’école) un bâtiment vide dont le coût s’élève à plus de 400 000€ HT.
Pour conclure l’ordre du jour, il nous est présenté les travaux de réaménagement en cours de réalisation autour de l’école.
Des travaux ont déjà commencés dans l’enceinte de l’école pour offrir à la centaine d’élèves une deuxième cour de récréation goudronnée. Un aménagement qui devrait ravir les enfants qui lors de météo capricieuse ne disposaient pas d’un grand espace de jeu. Ce nouvel environnement aura un côté ludique et éducatif avec l’aménagement de jardinières pédagogiques.
Parallèlement les containers situés à l’arrière de l’espace culturel Uria-Monzon se verront déplacés en limite du parc de l’école dans le prolongement de la cantine scolaire. L’objectif étant d’en faciliter l’accès tout en préservant le cadre de vie des habitants.
Questions diverses :
Questions diverses
Je renouvelle ma demande de l’avancée du dossier de l’ASPTT et de la construction par le club de 2 terrains de tennis sur les terrains municipaux. Je demande à nouveau que la convention de partenariat fixant l’occupation et l’usage de terrains municipaux par un club privé soit débattue en amont au sein du conseil afin d’éviter une fois de plus d’être mis devant le fait accompli. Pierre Delouvrié me répond qu’il doit encore disposer d’informations des services du Conseil Départemental, financeur du projet.
Il indique que le prochain conseil aura à l’ordre du jour le projet municipal de la Plaine des Sports auquel est lié l’ASPTT.
En conclusion de ce conseil, comme des précédents, je suis toujours étonné des réponses qui restent souvent floues parce que la majorité a soit préparé insuffisamment ses dossiers soit refusé de répondre précisément aux questions.
Gaëtan Vastesaeger, votre conseiller municipal
