Nous avons reçu un message de Madame Fatima Houdaïbi, conseillère municipale déléguée (CMD) au web, communication et bulletin municipal. Elle nous demande de corriger notre premier compte-rendu (CR) de conseil municipal dans lequel nous indiquions qu’elle était 1ère CMD alors qu’officiellement elle est 2ème CMD avec la rémunération correspondante.
Je remercie Fatima de nous permettre cette correction et voilà chose faite.
Mais, nous n’étions pas pour autant dans l’erreur au moment de la rédaction de notre CR au sortir du conseil. Et cette question nous permet de revenir sur une des premières décisions de cette mandature avec en conséquence l’augmentation, en ces temps de crise, de 39% du budget indemnité des élus (9 sur 13 sont rémunérés).
L’octroi d’une délégation à un conseiller municipal ne relève que du maire et il le fait par arrêté municipal (loi 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales CCGT). Sa rémunération est par contre votée par le conseil, comme pour le maire et les adjoints. Le conseil a voté pour une liste (cf bulletin) de 4 CMD avec un ordre indiquant une position. Cette position est importante puisqu’elle définit la rémunération, 462,45 € pour le 1er CMD, 173,47 € pour les autres. Fatima Houdaïbi est bien présentée première de cette liste tout comme le rappelle le CR municipal du vote « Une liste regroupant ces 4 candidats était donc présentée au vote :
Mme Fatima HOUDAIBI, M. Eric FELETTI, M. Patrick SMITH et M. François RIGAUD ont été élus par 13 voix et 2 abstentions. »
Le vote ayant porté sur les rémunérations du maire, des adjoints et des CMD avec une indemnité spécifique à l’ordre indiqué, le conseil avec sa majorité a donc voté pour une indemnisation de 462.45 € pour Mme Houdaïbi 1ère CMD sur le bulletin de vote. Bizarrement, dans le CR de la mairie apparaît Mr Eric Feletti comme 1er CMD au registre des indemnisations. Quel artifice a permis ce changement des bénéficiaires de ces indemnités et pourquoi ce jeu de cache-cache ? Voulait-on éviter une polémique sur le fait que Mr Eric Feletti, ancien adjoint, ait la même indemnité que les derniers adjoints ? Personnellement, et sans aucune animosité personnelle, je me moque que ce soit Mr Feletti ou Mme Houdaïbi mais, cette question ayant été relevée par l’opposition et étant restée sans réponse, on peut imaginer que cela relève de pratiques et d’arrangements électoraux peu recommandables. Pour lever toute ambiguïté, il serait judicieux que la majorité au conseil apporte un éclaircissement définitif sur cette affaire lors du prochain CM, explication qu’elle a jusqu’à maintenant balayé d’un revers de main.
Je profite également de ce billet pour remarquer la refonte du site internet de la mairie qui en avait bien besoin. Le site est sans doute encore en cours de réalisation car de nombreuses pages sur les délibérations municipales restent inaccessibles (erreur 404). De la même façon, ont disparu de la liste les CR des conseils municipaux antérieurs à 2019 alors que les décisions de certains nous concernent encore aujourd’hui. Je demande donc que les CR de la précédente mandature soient encore accessibles, comme ils l’étaient précédemment, sur le site de la mairie. Je demande également la publication sur le site de tous les arrêtés municipaux pris dernièrement y compris celui nommant les Conseillers Municipaux Délégués et leurs délégations (publiées jusqu’ici que dans le bulletin municipal !).
Gaëtan Vastesaeger, votre conseiller municipal.
