[Comptes-Rendus] Conseils municipaux des 24 mars et 13 avril 2021

Salut et Fraternité,

2 Conseils municipaux ont eu lieu le 24 mars et le 13 avril 2021:

Vous retrouverez les ordres du jour publiés précédemment.

Les points abordés sont :
[Sommaire]

Le budget 2021

le budget SIVAC

Le PASS EAU

Le projet AMADEA

La STEP de Lusignan-Grand

La Bibliothèque, Médiathèque, Tiers-Lieu, Ludothèque

L’ASPTT et la Plaine des Sports

Les affaires courantes

Réponses aux questions diverses

Le Budget 2021

L’équilibre des comptes est important et il est respecté. La municipalité dispose toujours d’une très forte trésorerie qui dort paisiblement (800 000 € env). Prudence est mère de sûreté certes, mais quand même. Cette trésorerie, issue de l’argent de nos concitoyens, doit servir à quelque chose. Hormis une réserve nécessaire, les affaires courantes et imprévus, la marge est importante pour réaliser des projets qui profiteront à tous. Mais pour le constat actuel :

  • Répondre le plus possible aux préoccupations quotidiennes ? Pas sûr
  • Aider nos administrés et acteurs économiques à passer et sortir de la crise ? Rien de fait ni de prévu
  • Avoir un vrai débat et un avis du conseil municipal sur le projet de l’Agglo d’augmenter la fiscalité en pleine crise sanitaire ? Refus de notre maire. (cf courrier à M. le Maire)
  • Compenser, même temporairement, la hausse des impôts votée par notre maire à l’Agglo par une baisse des impôts municipaux ? Refus, les taux d’imposition municipaux sont maintenus. (cf un bien étrange 49.3 municipal)
  • Par contre, et pour son dernier mandat annoncé, voter 175 000 € supplémentaires et un budget global de 590 000 € pour une médiathèque vide de sens, pas de problème ! Et même si cette augmentation sera en partie subventionnée (dont l’Agglo), cela reste de l’argent public avec un reste à charge pour la commune.

Beaucoup d’argent en caisse, une gestion courante et une comptabilité équilibrée sur le papier suffisent-ils pour répondre aux besoins de ses administrés et utiliser l’argent public dans la réalisation de projets d’intérêt et de développement citoyens ? À chacun de voir.

Pour ces raisons, et toujours seul à questionner, j’ai finalement voté contre ce budget primitif 2021. (13 pour, 1 abstention, 1 contre). Remarque supplémentaire, nous ne disposions pas de tous les documents nécessaires au vote en amont du conseil. Réparation faite a posteriori.

Le budget du SIVAC (syndicat de voirie)

L’adhésion au syndicat de voirie qui comprend 7 communes, permet d’être indépendant des services de l’Agglo. D’autant que cette dernière a pour volonté de se défaire de la compétence voirie et de la rendre aux communes. Le SIVAC, comme structure existante, apparaît actuellement comme un atout pour la continuité des services. Ce que je n’ai jamais nié. Dernièrement, la structure est intervenue sur l’effondrement de la route de l’Espagnol et prochainement sur le pont de Saysset. Mais il faut rester vigilant au service rendu (curage des fossés, fauchage, élagage, entretien et réfection des voiries…) pour le prix payé. Le syndicat est financé par une taxe additionnelle sur notre foncier. Le taux de notre participation financière (au prorata des km de voirie) est votée annuellement par le conseil municipal. Les fournitures sont à la charge supplémentaire de la commune. Ce vote porte donc sur la part communale du syndicat que devront payer annuellement les administrés (120 000 € env) mais sans document ni relation avec la gestion globale du syndicat. C’est pourquoi j’ai demandé officiellement à notre maire et Président du SIVAC les documents budgétaires qui permettront peut-être d’y voir plus clair. Dans l’attente, je ne peux que m’abstenir sur ce vote. Budget voté par 13 pour / 2 abstentions.

Le Pass-Eau

L’Agglo a voté la mise en place d’un fonds de solidarité (PASS-EAU) destiné à aider les familles en difficulté pour payer leur facture d’eau. Ce fonds sera géré par les CCAS de chaque commune au prorata du nombre d’habitants. La commune de Saint-Hilaire de Lusignan a voté à l’unanimité la prise en charge par son « CCAS » de cette aide et dispose de 1072,48 € pour l’eau potable et 347,55 € pour l’assainissement collectif soit un total de 1420,03 € par an afin d’aider les familles de la commune à hauteur maximale de 50% de leur facture. Si les fonds ne sont pas utilisés, ils sont reportés sur le compte de l’année suivante. Nos délégués à la commission municipale CCAS doivent rapidement mettre en place un formulaire de demande.

On peut se poser la question pourquoi un plafond d’aide maximal à 50% de la facture alors que les 50% restant peuvent être également lourds. « Il faut responsabiliser les consommateurs » ! D’autant que pour notre maire, il n’y a pas de familles ayant des problèmes avec leur facture d’eau sur notre commune («les saint-hilairiens sont des gens très posés et très sages»). Mais cette aide existe et c’est une bonne chose.

Des rattrapages comptables liés à la transition avec Eau de Garonne ont pu faire augmenter sérieusement la facture d’eau chez certains de nos administrés comme ça a été apparemment le cas dans d’autres communes de l’Agglo.

N’hésitez donc pas si vous avez de réels problèmes avec votre facture d’eau pour bénéficier de cette aide, même si on peut regretter l’absence d’un véritable CCAS avec une personne dédiée, respectueuse de la confidentialité et indépendante de la mairie. C’est le choix de la majorité municipale. Cette structure est pourtant nécessaire puisque nous avons franchi le seuil des 1500 habitants selon certains décomptes de l’INSEE.

Le projet AMADEA

L’Agglo a voté un fonds de soutien mobilisant 1% des recettes Eau-Assainissement en faveur de pays en développement. Pour cela, les projets éligibles doivent être parrainés par une municipalité de l’Agglo. Notre commune a décidé à l’unanimité de soutenir l’Association AMADEA présente sur notre territoire et qui agit en faveur d’un village de Madagascar. Pour éviter le long portage d’eau quotidien et la déscolarisation des enfants, leur projet consiste à installer une borne à eau potable dans le village, permettant aussi le développement d’une entreprise de vers à soie. Ce projet sera soutenu devant le jury de l’Agglo par notre conseiller municipal Patrick SMITH, bonne chance à lui et au projet. S’il est retenu, ce projet serait financé à 50% par l’Agence de l’Eau Adour Garonne, à 34% par l’Agglo, le reste à charge de l’association. Le conseil est unanime pour parrainer cette association dans son projet.

Une remarque tout de même : notre maire parle en conseil de l’accès à l’eau potable à 8000 km d’ici mais refuse tout débat et information sur la qualité de l’eau potable qui est délivrée sur sa commune !!! Bizarre non ?

La STEP de Lusignan-Grand

La création de la station d’épuration de Lusignan-Grand, portée intégralement par l’Agglo, avance d’un pas. L’obligation légale de ce projet arrive enfin à son terme. La difficulté municipale était de trouver un terrain compatible. C’est résolu avec la promesse de l’acquisition (votée à l’unanimité) d’une parcelle boisée appartenant à l’indivision PELISSOU (16 625 m² pour 15 000 €). Le projet d’enfouissement et de raccordement devrait donc s’accélérer.

L’acquisition foncière pour l’agrandissement du cimetière de Lusignan-Grand a été réalisée. Le déplacement du transformateur électrique se fera à la charge d’Enedis.

LA BIBLIOTHÈQUE, MÉDIATHÈQUE, TIERS-LIEUX, LUDOTHÈQUE

Un article complet a déjà été publié (cf Tout ce qui brille n’est pas d’or).

L’augmentation subite de 175 000 € du budget (+ 42% et 590 000 € HT de coût total) pour la construction de ce bâtiment vide à tout point de vue est étrange pour un projet vieux de 7 ans. Dommage pour la culture et les arts, dommage pour le service public et la mission de partage, dommage pour la modernité numérique, dommage pour la dynamique locale, l’absence d’un Tiers-Lieu et d’un espace co-working pour l’accueil des entreprises. Je ne peux évidemment pas soutenir un tel projet en l’état, à l’intitulé trompeur et je suis toujours seul à m’en étonner.

L’ASPTT et la Plaine de Sports

Ça y est, le club est installé sur notre commune pour une durée de 18 ans. Bienvenue à lui car il n’est pas responsable des louvoiements, annulations et reniements municipaux pour y arriver. Espérons qu’il trouvera son équilibre avec les habitants de notre commune. Toute l’histoire sur (cf La grande parade).

Oui le tennis municipal gratuit pour les saint-hilairiens et partagé (avec le club de Colayrac par exemple ou d’autres animateurs sportifs) aurait pu facilement exister et animer notre commune, après un coup de karcher, un coup de peinture et l’achat d’un filet (un peu d’huile de coude et peu de frais). Toute autre dégradation présumée qu’on a pu entendre, des trous pouvant créer des chutes, des faux rebonds, n’étaient que mensonges pour servir un prétexte. Car la majorité avait déjà abandonné ce terrain depuis de nombreuses années. Elle n’a que faire de ces préoccupations publiques et n’a pas souhaité gérer ce bien municipal pour le bénéfice et le loisir de tous. Elle a préféré le choix de la privatisation.

D’autant que «la contrepartie» est au point mort. Par convention, l’ASPTT s’est engagée à financer un 3ème terrain de tennis sur la future Plaine de Sports. Ce projet a pris du recul et est dans l’attente de financements dont la majorité doute déjà. Ce projet aurait du être le préalable et le fer de lance du sport municipal. Des terrains de sport publics et accessibles à tous verront peut-être le jour ou pas. La gestion publique des loisirs n’est pas le fort de la majorité municipale, on l’a vu. Car si l’ASPTT finance ce 3ème terrain, elle aura le droit de jouer dessus et sans doute en priorité, ne nous y trompons pas. Le club est dans cette attente de développement. L’accès libre et public n’est pas encore pour demain.

Encore une fois, le bénéfice sera-t-il au rendez-vous pour les saint-hilairiens ? Le temps le dira.

Les affaires courantes

  • Autorisation donnée au maire de vendre du petit matériel pour un montant max de 600€
  • Candidature à la proposition de Territoire d’Énergie (Syndicat d’électrification) de réaliser un appel d’offre pour l’achat de véhicules électriques. Pas de besoins municipaux actuellement mais la candidature n’engage à rien et est valable 3 ans.
  • Acquisitions et cessions foncières : acquisition d’une parcelle à l’entrée du village (920 m² à M. JOFFRION pour 0,60€/m²), cessions de parcelles pour regroupement agricole entre la salle des fêtes et la rue de la gare (à M. CASTELLANI), cession terrain enclavé (210 m² à M. BOUSQUET- CHAMPION pour 1000€), cession terrain agricole sur commune de Colayrac (585m² à SAFER-Groupement foncier pour 200€).

Les questions diverses

Une publication de certaine réponses a déjà été faite (cf réponses diverses)

Pour les autres :

Refus de mettre en place l’enregistrement vidéo des conseils municipaux. Coût trop important m’a répondu le maire ! Dommage, cela permet une participation citoyenne et susciter son intérêt, essentiels au débat public. C’est le signe que la communication et l’information sont toujours verrouillées et restreintes par la majorité. Hauteur et majesté !

Fournitures des masques au printemps 2020 : le maire me confirme qu’il n’a pas répondu à la proposition de l’Agglo et du Conseil Départemental pour obtenir les aides de l’État (50%) sur une commande d’achat de masques pendant une période de fort besoin et de difficulté d’approvisionnement pour les citoyens. Quelques masques en tissu fournis aux personnes de + de 70 ans ont visiblement suffi.

Réglage nocturne des éclairages publics : c’est de la compétence de l’Agglo, me dit-on. La commune ne s’en occupe donc pas. Étrange, car la municipalité paye sa consommation électrique publique, elle devrait donc avoir un pouvoir de décision sur le sujet. Le plan lumière très attendu de modernisation de l’éclairage public, initié par l’Agglo ce mandat, devrait changer les choses dans les prochaines années. On n’en sait pas plus et j’espère que la municipalité aura son mot à dire.

Passage au rouge des feux tricolores situés en face de Pom d’Aqui faisant arrêter les véhicules inutilement. Aucun problème m’a-t-on répondu. Les feux marchent très bien. Ils sont naturellement au rouge et passent au vert à la détection des véhicules qui roulent en dessous de 50 km/h.

Route du Fossac : la demande a été faite et prise en compte pour l’élagage des arbres (très bas et penchés) ainsi que le curage des fossés qui n’a pas été réalisé. Le ruissellement des eaux qui ont débordé lors des fortes pluies a commencé à endommager le revêtement de la route.

Gaëtan Vastesaeger, votre conseiller municipal.

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