LA LOURDE ET CYNIQUE FACTURE : UN BIEN ETRANGE 49.3 MUNICIPAL POUR DE NOUVEAUX IMPÔTS LOCAUX.

À l’Agglo, notre maire Pierre Delouvrié, vient de voter une hausse des impôts avec l’invention d’un 49.3 municipal qui lui permet de décider sans passer par l’assemblée légitime du conseil municipal.

En matière de fiscalité et de l’argent des contribuables, et en réponse à une de mes questions, notre maire a annoncé en conseil municipal une conception magique : «Les saint-hilairiens sont très posés et très sages». 

En d’autres mots, on peut tout leur faire avaler avec en prime une bien étrange conception de la représentation démocratique.

Tant qu’ils payent, les saint-hilairiens sont très posés et très sages…

Le Conseil Communautaire de l’Agglo d’Agen a voté le 8 avril dernier de nouvelles taxes pour financer ses projets. Une taxe sur le foncier bâti propre à l’Agglo apparaîtra finalement sur votre prochaine feuille d’imposition foncière. Cette taxe sera évolutive dans un futur très proche (c’est déjà annoncé) et permettra de continuer la course à l’investissement sur un rythme qui a mené l’Agglo à un endettement si important qu’il va franchir la ligne rouge avec les investissements de ce mandat. Les décisions auraient pu pourtant être différentes. Avec 143 M (M pour millions) d’€ d’investissements prévus cette mandature à l’Agglo, la recherche de 2 M d’€ a prétexté la création du nouvel impôt.

Car tous les élus redoutent que l’État baisse drastiquement ses dotations aux collectivités pour rembourser la dette Covid et ça dès 2022/2023. Bref, qu’il donne beaucoup moins d’argent au développement local. Ces nouvelles taxes seront donc évolutives à la hausse très prochainement et au gré des besoins. Quand notre maire annonce qu’il est favorable à la création de taxes, «en toute modération», c’est donc un enfumage car cette taxe sur le foncier bâti est déjà clairement évoquée comme un levier utile à de prochaines augmentations ou de justifier la création d’autres taxes.

En plus de ses nombreuses compétences locales, de nombreux projets sont financés par l’Agglo sur notre territoire.

Elle aide les communes dans les projets qui leur sont propre (l’Agglo a participé au renouvellement de la traversée du bourg, elle va financer la station d’épuration de Lusignan Grand, elle y était légalement obligée depuis longtemps mais c’est quand même elle qui finance).

Elle investit également dans des projets transversaux à l’agglomération. On peut citer pour les plus importants :

  • le palais des Congrès à 14 M (M pour millions) d’€ qui a fait rentrer Agen dans le cercle des métropoles congressistes,
  • le parc de Passeligne (près de 4 M d’€),
  • la zone d’activités économique Technopole Agen Garonne à 65 M d’ € d’investissements sur le territoire de Sainte Colombe,
  • le projet de rénovation du stade Armandie à 26 M d’€ dans un partenariat public-privé pour un futur club de ProD2,
  • Un plan « lumières » d’investissement à venir pour réduire la consommation de l’éclairage public,
  • la réalisation prochaine du Pont de Camélat en partenariat avec l’État et le Conseil Départemental

Des projets lourds dont certains sont structurants pour la vie du bassin agenais, et d’autres qui sont plus discutables, certains auraient pu être réalisés avant et d’autres pourraient être reportés à des jours meilleurs.

Ces projets avec tous les autres ont finalement lourdement endetté l’Agglo. Ça paraît logique. Quelques chiffres : le taux d’endettement de l’agglo d’Agen est à plus du double de la moyenne en Nouvelle Aquitaine. Tous budgets confondus, globalement, notre dette a évolué de 25 Millions d’€ en 2008 à 150 Millions d’€ en 2019. Soit une multiplication par 6. Avec des recettes qui ne seraient seulement multipliées que par 3 ! Si les comptes sont encore équilibrés sur le papier, l’Agglo en arrive à la situation critique de ne plus pouvoir faire d’autres emprunts sans passer la limite du surendettement. La corde fiscale de l’Agglo est prête à rompre. Et les décisions de notre représentant municipal à l’Agglo ont participé avec d’autres à cette situation. Il faut le rappeler. Notre commune a intégré l’Agglo en 2009 et aucune sonnette d’alarme n’a été tirée jusqu’à ce jour.

Dans le principe, il est normal de s’endetter raisonnablement pour envisager l’avenir, mais la grenouille ne pourra jamais se faire aussi grosse que le bœuf ! Car maintenant l’endettement est au-delà du raisonnable. Nous sortons d’une crise sanitaire qui a eu son lot de répercussions sociales et la proposition de nos élus locaux est d’augmenter les impôts ! Et avec un cynisme qui fait dire à certains élus qu’il suffirait d’acheter moins de cigarettes ou d’aller moins au McDo pour compenser cette taxe ! Tout est donc dans ce qu’on est prêt à accepter.

Ce sont donc nos élus municipaux (les maires en particulier) qui décident de tout ça avec l’argent des contribuables locaux. Parce que les enjeux des communes et de l’agglo sont étroitement liés. Parce que rien ne peut fonctionner sans l’autre. Alors comment un élu comme le nôtre peut se faire élire sur un programme d’une politique fiscale maîtrisée sans augmentation des impôts communaux et faire le contraire quand il est à l’Agglo ?

Les choix de développement devraient être responsables et partagés avec les citoyens, c’est l’enjeu d’une mandature et c’est là le problème : l’Agglo n’est pas dans les débats de l’élection municipale alors que ses compétences, ses projets et sa fiscalité sont locales.

Ni après d’ailleurs. Notre maire est notre seul représentant à l’Agglo et il refuse tout débat en conseil sur les décisions qu’il prend en Conseil Communautaire malgré ma demande expresse de convocation sur le sujet. Comme si l’Agglo était son petit jardin secret.

Et le cynisme est également au sein de notre majorité municipale. Comme j’interrogeais sur le manque de débat, voici la réponse qui m’a été apportée en conseil. Notre maire dit d’abord que la commune et l’Agglo sont deux mandats différents, pourtant il n’y a qu’un seul bulletin de vote lors de l’élection municipale sur lequel est inscrit le délégué communautaire si sa liste est élue. Il est donc le représentant du conseil municipal à l’Agglo. On peut rajouter que la majorité des compétences de l’Agglo sont issues des communes. Mais l’explication ne s’arrête pas là. J‘apprends que le débat sur le vote de ce nouvel impôt aurait bien eu lieu mais seulement lors d’une réunion «privée» de la majorité municipale. Un vote aurait même été fait entre soi ! Vote qui aurait été mitigé. Donc c’est la majorité de la majorité qui a décidé.

On a maintenant une majorité qui copie les hautes instances et gouverne avec l’invention d’un 49.3 municipal qui lui permet de décider dans le feutré de l’entre soi, sans passer par l’assemblée légitime. En cela Pierre Delouvrié dans sa fonction d’élu se comporte comme le chef de sa majorité mais pas comme le maire de tous les saint-hilairiens. Un tel procédé ne peut être que scandaleux et je ne peux que le regretter. Peut-être que l’issue du vote aurait été différente avec les voix de l’opposition ? En tout cas la méthode a permis d’éviter le “problème”.

D’autres choix étaient pourtant possibles. Celui de prioriser certains projets et de reporter à plus tard la réalisation d’autres. Le pont de Camélat semble être le projet phare. Ok. Reportons un peu certains autres le temps que les projets déjà créés s’amortissent et apportent peut-être de nouvelles recettes.

L’ensemble des communes se sont fortement désendettées ces dernières années. Elles peuvent aussi maintenant revoir les dotations et fonds de solidarité que leur reverse l’agglo et trouver temporairement des solutions qui permettront d’attendre les jours meilleurs. Elles peuvent financer un peu plus sur des fonds qui leur seront propres. Je rappelle que notre commune dispose de 800 000 € de trésorerie. Ça nous laisse une marge de manœuvre confortable. Avec tout cet argent, notre commune pourrait décider de compenser cette hausse des impôts locaux en diminuant son propre taux d’imposition, mais là encore notre champion de la mascarade fiscale se refuse à toute alternative (cf prochain compte rendu sur le budget).

En ces temps de crise et d’incertitude n’était-ce pas le moment de faire des choix d’investissement qui n’augmentent pas la charge sur nos concitoyens ? Il est grave de penser que la seule solution qui existe est de forcer les citoyens à payer.

On ne peut pas dissocier les budgets municipaux et les budgets de l’agglo. Faire le contraire est un véritable déni démocratique.

Et je ne peux que le regretter. Si les maires sont encore porteurs d’une certaine confiance, le silence entretenu par certains élus sur des enjeux publics peut pousser les citoyens à la défiance.

Les récents mouvements sociaux semblent déjà loin dans la mémoire de nos élus. Ces derniers semblent ne pas tenir compte de l’abstention grandissante lors des élections et du sentiment de défiance qui encourage les populismes identitaires les plus dangereux.

En refusant tout débat public préalable au sein de sa commune, notre maire joue un jeu dangereux.

Et on peut se poser la question : Jusqu’à quand les saint-hilairiens seront-ils des gens très posés et très sages ?

Gaëtan Vastesaeger, Conseiller municipal.

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