[Compte-rendu] Conseil municipal du 10 novembre 2021

Salut et Fraternité,

Un Conseil municipal avait lieu le mercredi 10 novembre dernier. 4 mois sans conseil. De nombreuses questions importantes ont été évoquées :

Sommaire :

Questions annexes

Sur les questions annexes que j’avais posées et publiées dans une précédente publication :

1- Pourquoi le conseil municipal na-t-il pas été réuni dans les délais prévus par la loi ? Pour mémoire, le conseil a l’obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre (art. L2121-7 du CGCT).

2- On a tous remarqué une forte augmentation de la Taxe Foncière d’au moins 7 %. Quels éclaircissements pouvez-vous apporter ?

3- Une rencontre de l’ensemble du Conseil Municipal avec M. Vacquié, Président du Club de Tennis ASPTT, avait été promise. Pourrait-il être convoqué lors du prochain conseil pour une présentation du club et de ses activités sur la commune ?

4- En cette fin d’année qui approche, quelles ont été les subventions et participations financières de la commune aux associations sportives et autres ?

5- L’assemblée générale de la crèche associative « La Farandole » ayant eu lieu récemment en présence des représentants des 2 communes (Colayrac-Saint Cirq et Saint-Hilaire-de-Lusignan), quelle est, cette année, la participation prévue de notre commune au fonctionnement de la crèche ?

6- Le Conseil peut-il refaire le point sur la réglementation et la possibilité de location et d’utilisation par les particuliers des salles des fêtes municipales ?

7- La question de Jean-Max Courrié concerne l’avancement des travaux pour la station d’épuration de Lusignan-Grand.

L’ordre du jour du conseil municipal était le suivant :

1- Approbation des nouveaux statuts de l’Agglomération Agenaise

2- Décision Modificative Budget Primitif de la Commune

3- Demande subventions T2 Bibliothèque

4- Autorisation d’engagement 25 % des crédits d’investissement

5- Imputation de section d’Investissement biens de faible valeur

6- Subvention “Tom enfant phare”

7- Chèque cadeau de fin d’année au personnel

8- Départ retraite GARRIGUES Sylvie

– Adhésion au groupement d’achat d’énergie au Territoire d’Énergie 47 (supprimé de l’ordre du jour)

9- Vidéosurveillance

10- rajouté à l’ordre du jour : Création de 2 tranches de travaux pour la réfection de l’église de Lusignan-Grand.

En voici le compte-rendu.

Questions annexes

1- La loi dit que le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Pour la majorité, la notion de trimestre n’est pas un délai maximal de 3 mois mais les trimestres du calendrier. Le conseil peut donc en théorie se réunir le 01 avril (trimestre du printemps) et se retrouver le 30 septembre (trimestre d’été) sans qu’un écart de 6 mois ne pose problème !

2- Concernant l’augmentation de 7% environ de notre Taxe Foncière : pour mémoire il y a la nouvelle taxe de 1% sur le foncier bâti voté en conseil communautaire de l’Agglo par notre maire sans consultation du conseil municipal. Le reste est une augmentation du Syndicat de voirie (SIVAC, auquel la commune adhère et dont notre maire est le Président). Le SIVAC n’aurait pas reçu la compensation de l’État suite à la suppression de la taxe d’habitation et l’a donc reporté sur la taxe foncière. Encore une fois, une mauvaise surprise pour le contribuable décidée sans consultation. Notre maire et Président assure en séance avoir découvert la hausse sur sa feuille d’imposition ! Étrange, puisque si une personne a le pouvoir de modifier les taux d’imposition de bases sur la commune et les services de voirie, c’est bien lui. Il a envoyé une lettre aux maires, aux élus nationaux et services de l’État pour que ce dernier assume ses promesses en matière de redistribution fiscale. Objectif : un remboursement ? On peut rêver, c’est bientôt Noël… Rendez-vous en 2022 au prochain budget primitif du SIVAC !

3- Lors du prochain conseil, une rencontre sera prévue avec M. Vacquié (président du club de tennis ASPTT de Saint-Hilaire-de-Lusignan), aux fins de présentation et d’un premier bilan d’activité.

4- L’ensemble des associations saint-hilairiennes qui ont demandé une subvention auprès de la mairie l’ont obtenu en 2021. Les associations sportives de Colayrac-Saint Cirq qui accueillent des enfants de notre commune ont également reçu en 2021 une subvention de 250 € de la municipalité. Ce montant pourrait toutefois être revu (à la baisse?) lors du prochain budget en 2022.

5- La participation municipale à la crèche colayracaise “La Farandole” se monte à 10 000 € en 2020 et ce même montant va être attribué prochainement pour 2021 dans l’attente des chiffres définitifs d’occupation par les enfants de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Toutefois une phrase prononcée par notre maire est révélatrice : « On (la commune) participe au déficit de la crèche alors qu’on n’est pas obligé » et selon lui il n’y aurait pas de places suffisantes pour les familles de la commune.  La Maison d’Assistantes Maternelles de Saint-Hilaire-de-Lusignan (créée au précédent mandat) n’a pourtant pas été dimensionnée pour assurer les besoins des familles de la commune (capacité de 8 enfants). Soutenir honnêtement la crèche colayracaise, à laquelle notre commune est associée depuis le début, est actuellement et sans autre alternative une priorité.

6- Concernant la location des salles des fêtes par les habitants de la commune, elle est conditionnée à un événement civil prouvé sur justificatif.

7- Jean-Max Courrié a posé une question concernant l’avancement des travaux de l’enfouissement des réseaux et de la construction de la station d’épuration. Sans plus de certitudes sur les dates, les travaux devraient commencer en 2022.

Pour l’ordre du jour du Conseil, des points très importants ont été évoqués.

Agglomération d’Agen

Il a été demandé au conseil de se prononcer sur l’élargissement du périmètre de l’Agglo qui engloberait la Communauté de Commune « Porte d’Aquitaine en Pays de Serres » (PAPS soit 13 communes situées entre Saint Jean de Thurac et Beauville ayant une population de 5 000 hab env au total). Le conseil communautaire du PAPS a voté leur volonté de rattachement à l’Agglo d’Agen (15 pour – 9 contre). 

A charge pour elles d’aligner leur base d’imposition intercommunales sur celles de l’Agglo. Il n’y aurait donc pas d’impact fiscal pour l’Agglo agenaise. J’ai particulièrement insisté sur ce point, demandant si c’était une promesse durable ou une simple parole. Cela a été certifié dans une lettre par son Président Jean Dionis du Séjour qui « s’engage à ce que le nouvel EPCI issu de la fusion conserve les taux actuels (d’imposition) de l’AA » . Dont acte.

L’Agglo se ruralise en faveur d’une population lot-et-garonnaise essentiellement agenaise dans ses déplacements et ses besoins. C’est un territoire avec un fort intérêt patrimonial et sera sans doute aussi un futur territoire de développement urbain et économique.

Sur cette question, et selon les éléments succincts mis à disposition, j’ai voté pour (14 voix pour, 1 abstention (Jean-Max Courrié).

J’en profite pour rappeler que les statuts de l’Agglo reconnaissent « l’institution communale et ses représentants par l’exercice de leur participation active aux décisions de l’Agglomération, à leur contrôle et à leur évaluation ». Je réitère au Maire que nous devons être une des seules communes sur le territoire à fonctionner différemment, de façon autocratique, sans débat ni information sur les compétences municipales transférées à l’Agglo. En réponse, nous devrions simplement recevoir copie des compte-rendus finaux des commissions.
Toujours pas de débat sincère.

J’évoque également le sujet de la cantine scolaire qui est actuellement sous-traitée chez ELIOR. Ça ne devait être que temporaire suite à l’arrêt de travail de notre cantinière. L’Agglo prenant la compétence de la future cuisine centrale, c’est sans débat municipal que la majorité décide de d’abandonner définitivement le retour à la fabrication qualitative et appréciée des repas à la cantine de l’école. Une question de facilité et de coût me dit le maire. Pourtant le ticket de cantine a augmenté de 1 € avec le passage à ELIOR… le prix de la qualité industrielle.

Décision modificative du budget primitif de la commune

Pour l’année 2021, il y a eu 851 jours d’arrêt de travail pour le personnel municipal travaillant à l’école. Ils ont du être compensés par 520 jours de contrats en CDD. Afin de compenser les jours de carences (15 jours par arrêt de travail) et le temps que l’assurance statutaire qui couvre les employés municipaux prenne le relais, il est demandé pour rééquilibrer les dépenses de personnel de diminuer les dépenses d’investissement non allouées et de les transférer aux dépenses de fonctionnement.

Voté à l’unanimité

Le projet bibliothèque, c’est reparti !

Ce n’est plus qu’un projet “Bibliothèque” dans l’énoncé de l’ordre du jour.

Il est simplement demandé au conseil de donner l’autorisation au maire de procéder aux demandes de subventions sur la différence par rapport au projet initial soit sur la majoration de 322 535 € HT.

Il a fallu que je pose des questions pour en savoir plus.

Le cabinet d’architecte et ingénierie a refait ses comptes. L’estimation du projet passe officiellement de 414 653 € HT (projet annoncé lors de la campagne électorale) à 737 188 € HT (+ 78%) !

En juin dernier, la majorité municipale suspendait le projet, surprise par le résultat de l’appel d’offre (742 000 € HT) et l’énorme décalage financier.

5 mois plus tard, ce décalage est acté par la majorité municipale avec 5 000 € HT de moins au prévisionnel. 

Pourtant la surface intérieure est plus petite (la mezzanine de +/- 70 m2 a été supprimée) et la toiture photovoltaïque a disparu !

Pour le reste rien ne change, un projet toujours aussi vide de conception et toujours sur un terrain fortement inondable et théoriquement inconstructible…

Je vous renvoie aux précédentes publications sur le sujet.

Ce projet électoral n’aurait donc pas de prix !

Fidèle à mon raisonnement, j’ai été le seul à voter contre. (14 voix pour, 1 contre).

Autorisation d’engagement

Délibération comptable pour que la municipalité puisse honorer les dépenses engagées.

Voté à l’unanimité.

Imputation à la section Investissement

Imputation à la section Investissement des biens de faible valeur (- de 500 €)

Voté à l’unanimité

Subvention Tom-enfant-Phare

En lieu et place de la subvention municipale à la Ligue contre le Cancer, la municipalité propose de verser cette subvention (100 €) directement à l’association lot-et-garonnaise « Tom enfant phare » qui s’occupe de l’accompagnement des personnes atteintes d’un cancer et de leur famille. Association très active dont la marraine est Béatrice Uria-Monzon et à laquelle participent des bénévoles saint-hilairiens.

Voté à l’unanimité.

Chèques-cadeaux de fin d’année pour le personnel municipal

Une mesure bien symbolique ! 14 agents municipaux recevront cette année un carnet d’une valeur de 130 euros en chèques cadeaux valables dans des magasins partenaires. Soit 1 820 € de remerciements pour une année de travail et pour l’ensemble des salariés, * voir conditions d’attribution.

* Car pour y avoir droit, il faut avoir été physiquement présent au travail pendant 6 mois minimum. La majorité précise que sont exclus les agents en arrêt maladie longue durée (+ de 6 mois) !

La majorité municipale punit financièrement des employés qui ont une pathologie lourde. Ces personnes ont pourtant participé au bon fonctionnement de la commune et font toujours partie du personnel municipal. Je demande à ce que cette mesure inhumaine soit supprimée. Apparemment il n’y a que moi que ça choque. Refusé.

Je demande également que, compte tenu des augmentations subies ces derniers mois sur l’ensemble des produits, il soit revu à la hausse le montant du carnet. Refusé.

Voté (personnellement mitigé) à l’unanimité.

Départ à la retraite de Sylvie GARRIGUES

Au service municipal dès la création des premières classes maternelles, Sylvie Garrigues est partie à la retraite le 31 octobre dernier. Un apéritif en son honneur sera donné ce, mercredi 1er décembre à 18h00 en mairie. A cette occasion, un carnet supplémentaire de chèques cadeau (130 €) lui sera remis en remerciement de ces nombreuses années passées. Une urne sera déposée en mairie pour des dons éventuels.

Voté à l’unanimité.

Projet de Vidéosurveillance

Sujet très délicat. La majorité municipale souhaite mettre en place des caméras de vidéosurveillance derrière la mairie, autour de la salle des fêtes et vers l’école. Des incivilités nocturnes ont été constatées dans ce secteur : « rodéos », tags et incendies de containers à poubelles (4 en 2 mois). La majorité demande au conseil de lui permettre de faire des devis. La majorité municipale préfère installer des caméras pour surveiller que pour informer et communiquer ! Elle avait récemment refusé la possibilité de filmer les conseils municipaux pour les mettre en ligne.

J’interroge la majorité : doit-on en arriver là directement sans recherche de solutions alternatives ? Identification, médiation, rappel à l’ordre, ralentisseurs voire dépôt de plainte, c’est le rôle du maire avec le soutien des services de l’État. Connaître les responsables ne devrait pas s’avérer mission impossible. Il n’y a pas de cartels au bourg de Saint-Hilaire ! Il en va de même pour le pyromane des poubelles. Généralement, la pose de caméras est un engrenage coûteux qui ne fait que déplacer le problème sur un autre point de la commune, qu’il faudra aussi traiter … Elle pourrait se justifier pour des locaux très isolés avec peu de passage, ce qui n’est pas le cas ici. Elle pose aussi le problèmes des libertés individuelles, d’être enregistrés et potentiellement contrôlés dans nos déplacements du quotidien. La seule vraie question est : sommes-nous en insécurité avérée dans le secteur derrière la mairie ? Une réponse sincère svp !

Je ne suis pas pour la démarche sur le fond, et n’ayant pas d’autres éléments, je suis le seul à m’abstenir sur le sujet. Vote 14 pour, 1 abstention, dans l’attente des devis et d’une justification plus argumentée de la majorité.

Création de 2 tranches de travaux pour la réfection de l’église de Lusignan-Grand

Sur 392 130 € HT de travaux prévus pour le réfection de l’église de Lusignan-Grand, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) n’a été accordée que sur une tranche de 173 259 € HT. Afin de compléter les demandes de subventions à la DSIL mais aussi aux autres organismes, il est demandé au conseil de voter la création d’une deuxième tranche de travaux pour le montant complémentaire de 218 871 € HT. Les deux tranches de travaux devraient se suivre dans la réalisation.

Voté à l’unanimité.

La séance est levée.

Gaëtan Vastesaeger, Conseiller municipal.

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